J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

NOR : ECOT0451294A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société Seche Environnement représentant 11,32 % dudit capital, soit 909 972 actions.